STATUTS DE L’ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES
DE L’ECOLE PUBLIQUE D’YVECRIQUE
(Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901)
Article 1er :
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES
DE
L’ECOLE PUBLIQUE D’YVECRIQUE
Fondée le 04 Octobre 2011
Article 2 :
Cette association a pour buts :
* Créer un lien entre les parents d’élèves, les élèves et l’équipe éducative
* Entretenir un partenariat avec les enseignants, les élus et les associations locales
* Aider au financement des projets de l’école
* Organiser des activités extrascolaires
* Mettre en place des manifestations visant à soutenir le financement des projets scolaires
Article 3 :
Siège social :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Publique d’Yvecrique
78, Rue du Chêne de la liberté
76560 YVECRIQUE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 :
L’association se compose de :
a) membres du Conseil d’Administration
b) membres du Bureau
c) membres actifs bénévoles
d) membres bienfaiteurs
Article 5 :
Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
L’association est ouverte à tous.
Une cotisation annuelle d’un montant minimum de 5€ est demandée à chaque membre de l’association, quels que soient sa position et son investissement dans l’association.
Cette cotisation a pour but de contribuer au fonctionnement et aux actions prévues de l’association.
Article 6 :
Les membres :
Sont membres du Conseil d’Administration les personnes physiques qui ont été élues à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale constitutive.
Sont membres du Bureau les personnes physiques qui ont été élues à l’unanimité lors du premier Conseil d’Administration de l’association.
Cette qualité donne plein pouvoir dans la mise en place et l’organisation des actions votées par le Conseil d’Administration.
Sont membres actifs de l’association les personnes physiques qui souhaitent s’investir régulièrement et en fonction de leurs disponibilités dans les activités de l’association et participer bénévolement aux actions mises en place.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui souhaitent soutenir les actions de l’association par leur adhésion sans pour autant participer bénévolement à ses activités.
Article 7 :
Radiations - La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) Le non paiement de la cotisation annuelle
d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour y fournir des explications
Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
1°) Les cotisations de tous les membres
2°) Les dons et legs de particuliers ou d’entreprises
3°) Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et autres collectivités
4°) Les produits de ventes publiques ou privées
5°) Les rémunérations reçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services conformes aux buts de l’association, de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements.
Article 9 :
Le Conseil d’Administration :
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de 7 à 15 membres ayant posé leur candidature et élus par les adhérents, à jour de leur cotisation, réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Cette élection, si nécessaire, peut être faite au scrutin secret.
La durée du mandat est de trois années. Le Conseil est renouvelé par tiers ou fraction de tiers chaque année, chaque membre étant rééligible. Les membres sortants des deux premières années sont désignés par le sort.
Le Conseil d’Administration ainsi élu choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire
- Un Secrétaire-adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier-adjoint
- Trois membres du Bureau minimum
En cas de vacance de l’un de ces postes, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement provisoire jusqu’à la plus proche Assemblée Générale qui confirmera sa nomination définitive. L’exercice des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement se terminer le mandat des membres remplacés.
Article 10 :
Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Il fixe une fois par an le montant de la cotisation des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est majeur et à jour de sa cotisation.
Article 11 :
L’Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au cours du 1er trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations; la convocation peut être effectuée, selon les mêmes modalités, par voie de presse.
Des membres extérieurs à l’association peuvent être invités par le Conseil d’Administration à y assister mais ils n’ont pas droit de vote.
Le Président préside l’Assemblée et expose la situation morale et les activités de l’association. Les orientations à venir sont évoquées et sujettes à délibération.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet bilan et compte de résultat au quitus de l’Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, selon les dispositions de l’article 9 ci-dessus, au remplacement ou renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortants ou démissionnaires.
Ne pourront être traitées en Assemblée Générale Ordinaire que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 12 :
L’Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 pour convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 13 :
Réunion du Bureau :
Le Bureau se réunit une fois au moins toutes les six semaines, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
L’objectif de ces réunions est de mettre tout en œuvre pour la réalisation des décisions du Conseil d’Administration, un bilan sur la période passée et sur le programme à venir. D’autres éventuelles questions pourront être inscrites à l’ordre du jour pour y être débattues avant présentation en Assemblée Générale.
Le planning annuel des activités de l’association sera établi provisoirement lors de la première réunion du Bureau et soumise au vote du Conseil d’Administration quelques jours plus tard.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est majeur et à jour de sa cotisation.
Article 14 :
Contrôle des comptes :
La révision interne des comptes de l’association sera effectuée chaque année par un ou deux vérificateurs aux comptes désignés par le Conseil d’Administration et externes à ce Conseil.
Article 15 :
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de loi du 19 Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
